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COMMISSION INTERNATIONALE DE JURISTES

Garanties judiciaires et droits de l’homme

Nations Unies, Systèmes européen, américain et africain

Textes et résumés de la jurisprudence internationale

par Louise DOSWALD-BECK et Robert KOLB

468 pages, relié • ISBN 3-88357-130-X • 2004 • € 96 ; £79 ; US$ 122 ; FS 186

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Ce livre est destiné à ouvrir des horizons à l’interprétation du droit à la liberté et à la sûreté, du droit à un procès équitable, de l’interdiction de la torture ou des peines ou traitements inhumains ou dégradants, des garanties judiciaires des détenus et de la dérogation en cas d’état d’urgence. A la différence de nombreux textes, il prend en compte les quatre systèmes majeurs relatifs aux droits de l’homme :

• Pacte international relatif aux droits civils et politiques (ONU) et Convention contre la torture (ONU) ;

• Convention européenne des droits de l’homme et Convention européenne pour la prévention de la torture;

• Déclaration américaine des droits et devoirs de l’homme, Convention américaine relative aux droits de l’homme, Convention interaméricaine pour la prévention et la répression de la torture ;

• Charte africaine relative aux droits de l’homme et des peuples. Le livre contient quatre parties : garanties judiciaires des détenus, procès équitable, traitement lors de la détention, état d’urgence. Les deux premières parties se subdivisent pour refléter les différentes facettes des droits protégés par chacun des quatre systèmes. Chaque partie s’appuie sur les principaux textes (ou extraits de textes) internationaux pertinents, et sur la jurisprudence de chaque système de protection, à savoir:

Nations Unies

– Comité des droits de l’homme de l’ONU, Genève / New York

– Comité contre la torture de l’ONU, Genève

Conseil de l’Europe

– Cour européenne des droits de l’homme, Strasbourg

– Comité européen contre la torture, Strasbourg

Organisation de l’Unité africaine

– Commission africaine des droits de l’homme et des peuples, Banjul

Organisation des Etats américains

– Commission interaméricaine des droits de l’homme, Washington

– Cour interaméricaine des droits de l’homme, San José

Les affaires sont présentées par un bref exposé des faits : ensuite sous le titre « Décision », l’analyse de l’organe de contrôle est résumée d’une manière très brève, avec la citation de phrases clés, dans la mesure où cela est utile. S’ajoutent, le cas échéant, des listes d’autres affaires tranchées dans le même sens selon des considérations analogues. Pour la période avant 1990, seules les affaires les plus importantes ont été choisies. Pour la période après 1990, davantage d’affaires ont été retenues, vu leur densité croissante, et le fait qu’elles sont moins connues.

Ce livre est publié en anglais et en français (la version anglaise s’intitule « Judicial Process and Human Rights »). Il sera un précieux outil de référence et un instrument d’enseignement tant pour les universitaires que pour les juristes et/ou professionnels des droits de l’homme.

Index

• Table des affaires (listes numériques et/ou alphabétiques)

• Mots clés (les références ne sont pas limitées aux cas où un concept apparaît sous son appellation ordinaire, mais couvrent aussi les cas où il ressort indirectement du texte).